Actualité Web
Publié le - 1242 visites -

Achat Immobilier en République Dominicaine

Comment faire pour se procurer un logement en République Dominicaine ? Comment s’y prendre avec une location maison las terrenas, en cas de simple Location. Voici quelques infos que vous devez connaitre en ce qui concerne l’achat d’un bien, si vous avez déjà pensé partir là bas.

Un achat fiable

Pour l’obtention d’un logement en bonne et due forme, il est toujours conseillé de demander les services d’un expert. Dans ce cas-ci, un avocat local serait de plus grande aide, pour vous assurer que tout est en règle. En effet, il aura surtout pour rôle de s’assurer du la bonne rédaction du contrat de vente, de vérifier ensuite si on a bien enquêté sur la propriété et tout ce qui est en relation avec sa vente, enfin que l’état du bien est réellement comme celui proposé.

Quand vous aurez donc choisi la maison ou l’appartement que vous voulez acheter, ne négligez surtout pas cette étape là. Afin de s’assurer que tout est vraiment légal, que la vente se fait suite à l’accord du vendeur et de son acheteur, il est important d’établir un contrat notarié (certification des signatures).

Avant la transaction

Avant à la signature du contrat de vente, quelques étapes sont encore nécessaire afin de bien finaliser la vente et que vous deveniez réel propriétaire. Ce sont :

- Ayez en main l’examen du statut juridique de la propriété,
- Trouvez son titre de propriété, afin de s’assurer de son authenticité,
- Vérifier auprès de la Dirección Nacional de Impuestos Internos (DGII), que la propriété n'a pas de dettes en suspens avec l'IRS ou hypothéqué à des tiers,
- Ensuite, obtenez les informations détaillées sur les lois liées à la zone de construction,
- Enfin, s’il s’agit d’une prévente, clarifiez les limites et les dimensions du dit bien en inspectant le bien ou l’endroit selon qu’il est déjà construit ou de l’endroit où il sera monté.

Documents à présenter pour le transfert de titre de propriété :

• un contrat de vente final légalisé,
• un titre de propriété
• un procès-verbal autorisant le représentant de la société vendeuse (s’il y a lieu) de produire l’acte de vente, et de signer les documents en son nom,
• une copie de la carte d'identité ou du passeport de l’acheteur qu’il s’agisse d’une personne physique ou pas ; numéro de RNC (registro nacional de contribuyentes) s’il s’agit d’une personne morale,
• la certification du paiement de l'impôt sur l'immobilier (IPI).
Une taxe de transfert est toujours tarifée lors d’une vente de propriété, il s’agit d un montant égal à trois pour cent (3 %) du montant total de la valeur du bien, plus une taxe de 20 pesos.

Les frais de transfert de titre sont d’un montant égal à 3,1 % de la valeur totale de la propriété.

Les taxes annuelles

Une taxe annuelle de l’ordre de 1 % sur l'excédent de la somme indiquée est soumise à un bien dont la valeur dépasse 5 000 000. S’il existe depuis plus de 65 ans, il est exempt de taxe, tout comme les propriétés rurales.

La garantie de titres

Une garantie de titre est imposée dans le pays, celle-ci vous protégera des irrégularités, les vices cachés ou encore en cas de faillite de votre banque.

Vous avez envie de vous faire entendre, laissez votre observation .